Repérage amiante avant travaux – recherche d’amiante environnemental

SOURCE : Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG

repérage amiante sur sol et roches en place - amiante environnemental

La recherche d’amiante environnemental correspond au repérage amiante avant travaux à réaliser sur les terrains (sols et roches en place). Par amiante environnemental, il faut comprendre amiante naturel, donc d’origine non anthropique.

Le repérage amiante sur les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport fait partie des six domaines d’activités définis dans le décret du 09 Mai 2017 pour chacun desquels est attendu un arrêté et une norme.
Le cadre réglementaire et normatif visant à permettre l’application du décret du 9 mai 2017 est presque complet; Seul l’arrêté relatif aux« Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » doit encore paraître.

L’arrêté relatif aux terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport devrait appeler l’usage de deux normes AFNOR distinctes :

La norme NF P94-001 relative au repérage amiante environnemental dont l’objectif est de définir spécifiquement le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante avant travaux sur les sols et roches en place.

La norme NF X46-102 a pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante avant travaux sur les infrastructures de transport, les réseaux et leurs équipements.

Quelles activités sont concernées par la norme AFNOR NF P94-001 pour la recherche d’amiante environnemental ?

Ce repérage amiante avant travaux qui est basé sur la recherche d’objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante environnemental concerne notamment les domaines d’activités suivants :

  • La réalisation de terrassements,
  • La mise en œuvre de fondations pour tous types de construction (maisons particulières, fondations spécifiques, autres ouvrages…),
  • Les travaux d’ancrages géotechniques (, mise en œuvre de fixation des dispositifs de protection contre les chutes de pierres, mise en place de tirants …).
  • La réalisation de travaux de creusement souterrains (galeries, tunnels…),
  • Les reconnaissances géotechniques,
  • Les opérations de forages (géothermie ou de recherche d’eau, minier, pétroliers…),
  • Certaines interventions dans les carrières souterraines et à ciel ouvert.

C’est pour procéder à l’évaluation des risques professionnels et pour prendre en compte le risque d’exposition à l’amiante que la recherche d’amiante environnemental doit être réalisée avant toutes opérations telles que celles figurant ci-dessus.

Quelles activités sont concernées par la norme AFNOR NF X46-102 ?

La norme NF X46-102 s’applique au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux relatifs aux :

  • Infrastructures de transport (autoroutes, routes, aménagements urbain, plateformes portuaires ou aéroportuaires, voies ferroviaires…) excepté les voiries traitées dans la norme NF X46-020.
  • Réseaux et leurs équipements (canalisation & réseau de gaz, eau, fluides, réseau d’assainissement, électricité, télécommunication, chauffage urbain…),
  • Ouvrages de génie civil et ouvrages d’art (ponts, tunnels, galeries techniques, châteaux d’eau, réservoirs ou bassins…).

 

Tableau récapitulatif de la règlementation et des normes en vigueur en application du décret du 9 mai 2017 (modifié)

DOMAINE d’APPLICATION ARRÊTE NORME
Immeubles bâtis Arrêté du 16 juillet 2019 NF X 46-020
Publiée le 05/08/2017
Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport En attente de parution NF X46-102
Publiée le 14/11/2020
NF P94-001
En attente de parution
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports Arrêté du 13 novembre 2019 NF F01-020
Publiée le 04/10/2019
Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes Arrêté du 19 juin 2019 NF X46-101
Publiée le 12/01/2019
Aéronefs Arrêté du 24 décembre 2020 NF L80-001
Publiée le 03/08/2020
Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité Arrêté du 22 juillet 2021 NF X46-100
Publiée le 25/07/2019

 

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Publié le : 12 Oct 2021

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