État relatif à la présence de termites

Le Diagnostic Termites est un Diagnostic immobilier destiné à identifier et à localiser dans un logement, une maison, un bâtiment, la présence de termites et d’insectes à larves xylophages.

En effet, les termites ou d’autres insectes à larves xylophages peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement, voire la démolition d’un bâtiment.

Êtes-vous concerné par le diagnostic termites ?

Vous êtes concernés si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans « les zones termites » délimitées par arrêté préfectoral. 

Vous êtes concernés  si vous êtes l’occupant ou à défaut, le propriétaire, et que vous avez connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu).

Vous êtes concernés en cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les zones termites délimitées par arrêté préfectoral.

Une cinquantaine de départements font actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.

Quelle est la méthodologie du repérage des xylophages ?

L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est réalisé en respectant les exigences méthodologiques suivantes :

• Préalablement à son intervention, le technicien échange avec le donneur d’ordre, collecte les informations concernant le bâtiment, les autorisations ainsi que les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de sa mission.
• Une fois sur site, le technicien réalise une visite générale du bâtiment pour identifier ses principes constructifs et les points particuliers nécessitant des investigations spécifiques.
• Il procède ensuite à un examen visuel minutieux et systématique de l’ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, sur l’ensemble des niveaux et pour la totalité des pièces et volumes.
• Il procède à des sondages non-destructifs de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et, si nécessaire, destructifs.
• Il contrôle aussi le périmètre extérieur sur une zone de 10 mètres de distance autour du bâtiment.
• A l’issue de sa visite, le technicien édite son rapport.

Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration de l’infestation en mairie, prévue aux articles L 133-4 et R 133-3 du Code de la construction et de l’habitation.

• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-1 à 6 et R133-1 à 8.
• Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
• Norme NF P03-201 (2012 obligatoire / 2016 volontaire, en l’attente de la parution d’un arrêté).