Pathologie des bois : xylophage et champignon lignivore

L’état parasitaire consiste à identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L’activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L’état parasitaire n’a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé (exemples : la mérule en Bretagne, les capricornes des maisons dans les Landes), la réalisation de l’état parasitaire est la seule solution d’expertise pour s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. C’est pourquoi, dans le but de protéger le vendeur et afin d’apporter une information fiable à l’acquéreur, le notaire peut exiger la réalisation d’un l’état parasitaire comme pièce complémentaire au Dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de la vente.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

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