Constat de risque d’exposition au plomb

CREP ou Constat de risques d’exposition au plomb

Le diagnostic plomb, dans les biens antérieurs à 1949

CREP ou Constat de risques d’exposition au plomb

La détection du plomb dans les revêtements et dans les bâtiments répond à une obligation réglementaire définie par le Code de la Santé Publique pour le Constat des risques d’exposition au plomb (CREP).

Elle découle aussi de l’obligation d’évaluer les risques professionnels fixée par le Code du Travail  en cas de travaux, y compris les travaux de démolition.

Le plomb, présent dans certaines canalisations, peintures anciennes ou vieux revêtements muraux, est responsable lorsqu’il est ingéré de troubles neurologiques profonds, notamment chez les femmes enceintes et les jeunes enfants.

Sa détection à l’aide du  CREP ou Constat de risques d’exposition au plomb est donc obligatoire avant la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949.

Les mesures sont généralement  relevées  grâce à un spectromètre  à fluorescence X : à titre exceptionnel, l’opérateur peut effectuer des prélèvements pour envoi en laboratoire.

Ce diagnostic plomb est joint à la promesse ou à l’acte de vente et au bail dans le cas d’une location.

Réglementation

  • Code de la santé publique : articles L1334-5 à 10 et R1334-10 à 12.
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • Norme NF X 46-030 d’Avril 2008 – Protocole de réalisation du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

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