Dossier technique amiante

Le DTA ou Dossier Technique Amiante s’applique aux parties communes de copropriétés , locaux de travail ,établissements recevant du public construits selon un permis antérieur au 1er juillet 1997 (mais ni aux maisons individuelles, ni aux parties privatives déjà visées par le DAPP) alors que ceux-ci ne font pas l’objet d’une transaction.

Le repérage porte sur les matériaux et produits des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, revêtements de sols et de murs, descentes pluviales, couvertures… accessibles sans travaux destructifs).

Le dossier technique amiante ( DTA) est à la charge du propriétaire ou de son exploitant du bien immobilier soumis à un repérage amiante obligatoire.

Le Dossier Technique Amiante des parties communes doit contenir le bilan du premier diagnostic amiante effectué (avec si nécessaire le bilan du repérage complémentaire : liste A + liste B) avec les éventuelles évaluations périodiques réalisées ainsi que le compte-rendu des mesures conservatoires prises et travaux effectués en cas de présence d’un risque d’amiante. De plus, le DTA doit contenir des recommandations générales de sécurité et procédures d’intervention sur les matériaux ainsi qu’une fiche récapitulative récapitulant tous ces éléments.

Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et de la médecine du travail lorsqu’il s’agit de locaux de travail.

Attention : Le DTA doit être communiqué (et non pas juste tenu à disposition) à toute personne amenée à effectuer des travaux dans l’immeuble ; et la fiche récapitulative DTA doit être communiquée (et non tenue à disposition) dans le délai d’un mois à tous les occupants de l’immeuble dès lors que cette fiche a été constituée ou a fait l’objet d’une mise à jour.

La constitution mais aussi l’actualisation permanente d’un DTA peut s’avérer être une source de problèmes aussi bien du point de vue du suivi (organisation, mise à jour, accès aux repérages, évolutions réglementaires), de conformité, de gestion budgétaire ou de diffusion.

Avec l’application BatINBOX, vous disposez enfin d’un outil performant spécialement développé pour la gestion quotidienne des DTA. Cette application permet de centraliser tous vos dossiers et repérages, mais aussi de profiter d’une cartographie interactive et d’accéder à tous les résultats de prélèvements effectués. Grâce à la mise à jour réglementaire, vous êtes toujours informés des évolutions et de vos obligations. L’application vous permet également de planifier vos budgets liés à la problématique amiante (travaux, contrôles périodiques, etc.).

AESTIMO & BatINBOX vous offre donc la possibilité de disposer d’un DTA actualisé en temps réel de façon simplifiée, de le diffuser auprès de tous les acteurs concernés et ainsi d’être assuré d’une gestion du risque amiante en conformité avec la réglementation.