Diagnostic amiante avant travaux

Le repérage amiante avant travaux est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée par le Code du travail pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Avant la réalisation de travaux affectant l’intérieur ou l’extérieur de bâtiments, tels que des projets de rénovation énergétique, de réhabilitation, d’entretien, de mise en sécurité ou de mise en conformité, le donneur d’ordre doit faire rechercher la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante (MCPA). Ces repérages seront transmis aux autorités en charge de la protection des travailleurs.

Nos opérateurs réalisant les repérages amiante avant travaux sont  certifiés « AMIANTE AVEC MENTION » et ont été formés à la prévention des risques d’exposition à l’amiante (SS4).

AESTIMO & AQUITAINE EXPERTISE est membre du réseau d’experts DEMOLDIAG dont les membres sont spécialisés et dotés d’un savoir-faire en matière de repérage amiante et se sont engagés à respecter une charte de qualité.

Les Experts du réseau DEMOLDIAG permettent aux propriétaires, maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre de répondre aux diverses obligations qui leurs incombent en matière de repérage amiante et plomb avant travaux ou démolition.

• Article L.4412-2 et R.4412-97 à R4412-97-6 R.4412-148 du Code du travail.
• Norme NF X 46-020 d’aout 2017.
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et ses arrêtés spécifiques à chaque domaine d’activité.
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

En cas de non-respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, une amende administrative de 9 000€ est encourue par le titulaire de l’obligation (article L4754-1 du Code du travail)

La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).