Lorsque l’on réalise la rénovation énergétique d’un bâtiment achevé avant le 1er janvier 1997, il est très fréquent d’être confronté à des matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante. Cette réalité concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles résidentiels collectifs, les locaux commerciaux, ou les installations industrielles. Dans ces constructions, l’amiante peut être présent dans diverses parties d’ouvrages ou différents composants.
Afin de minimiser les risques d’exposition à l’amiante, des précautions doivent être prises. Conformément à la réglementation issue du code du travail, il est obligatoire d’effectuer un repérage amiante avant travaux (RAT) pour les bâtiments achevés avant 1997. Cette étape est essentielle pour garantir la sécurité des personnes intervenant dans la réalisation des travaux de rénovation et prévenir tout risque d’exposition lié à la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Lorsque le repérage amiante avant travaux révèle la présence d’amiante dans un matériau ou produit, il est impératif de le prendre compte avant d’entreprendre les travaux.
Ainsi, deux options peuvent être envisagées :
Toute intervention sur des matériaux ou produits renfermant de l’amiante doit être effectuée par des professionnels formés* et/ou certifiés** qui suivent des procédures spécifiques. Ces procédures visent à limiter les émissions de fibres d’amiante et à garantir l’absence de contamination.
* formation à la prévention des risques d’exposition à l’amiante (SS4)
** Il s’agit de toute opération de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (SS3)
La réalisation de travaux d’entretien ou de rénovation comporte un risque d’exposition dès lors que le bâtiment concerné a été construit avant janvier 1997, date d’interdiction d’utiliser de l’amiante. Afin d’améliorer la prévention de ce risque, le Code du Travail a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (Décret du 7 mai 2017 et arrêté du 16 juillet 2019 modifié).
Les produits en amiante-ciment, représentant plus de 90% de l’amiante utilisé dans le secteur du bâtiment, sont présents dans divers types de constructions. On les retrouve sous différentes formes telles que des plaques planes pour les murs et les plafonds, des conduits d’évacuation des eaux ou des fumées, ainsi que des panneaux de toiture.
En dehors des matériaux ou produits en amiante-ciment, la présence d’amiante est connue dans plus de 3000 matériaux ou produits. Cette diversité de configuration dans laquelle il est possible de retrouver de l’amiante justifie pleinement l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux qui permet ensuite de mettre en place des mesures de prévention appropriées.
Si vous envisagez de faire établir à un diagnostic amiante avant travaux, les entreprises du Réseau DEMOLDIAG sont prêtes à vous accompagner. Elles sont disponibles pour réaliser toutes missions de repérage amiante notamment avant travaux.
2 avril 2024
Publié le : 2 Avr 2024